Conditions de vente et d’utilisation
Termes et conditions
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et les prestations de création de sites médicaux proposées par Celebrisite Healthcare.
Dernière mise à jour : 11/08/2026
1. Objet et acceptation
Le site présente les offres et services de Celebrisite. L’utilisation du site ou la signature d’un devis ou contrat implique l’acceptation des conditions applicables au service concerné.
2. Informations commerciales
Les plans Doctor Online, Doctor Pro, Doctor Authority et Doctor Growth correspondent à des forfaits de création. Les prix affichés sont des prix de création, indiqués hors taxes et facturés hors TVA conformément au régime marocain de l’auto-entrepreneur. Le devis et le contrat signés précisent le périmètre applicable.
3. Paiement
Sauf stipulation contraire dans le devis, 50 % du prix de création sont réglés à la signature du contrat et 50 % à la livraison. La maintenance, lorsqu’elle est souscrite, est facturée séparément selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les formules Basic Care et Premium Care bénéficient de deux mois offerts en cas de paiement annuel.
4. Page et conformité
Les pages de contenu prévues dans le plan sont comptabilisées dans la limite annoncée. Les pages légales, le logiciel de consentement et la bannière cookies sont inclus dans toutes les formules et ne comptent pas dans cette limite. Les pages de contact, FAQ et rendez-vous comptent dans le nombre de pages du plan.
5. Livraison
Les délais indicatifs sont de 7 jours pour Doctor Online, 14 jours pour Doctor Pro, 21 jours pour Doctor Authority et 28 jours pour Doctor Growth. Le délai commence après réception du brief, des contenus, des accès et des validations nécessaires.
La livraison correspond à la mise en ligne du site et à sa validation par le client. Un retard lié à l’absence de contenus, d’accès, de retours ou de validations peut modifier le délai initial.
6. Propriété et droits d’auteur
Après règlement complet du prix de création, les fichiers du site sont transférés au client. La maintenance n’est pas une condition du transfert.
Le transfert des fichiers n’emporte pas cession des droits moraux de Celebrisite. La signature « Celebrisite © [année] » et le lien vers doctor.celebrisite.com restent présents conformément au contrat.
7. Maintenance et care plans
La maintenance est optionnelle. Le client peut fournir un serveur compatible, assurer lui-même le suivi du site ou mandater un tiers. Celebrisite peut proposer une formation individuelle ou une formule de care comprenant, selon le niveau choisi, hébergement, mises à jour, sauvegardes, sécurité, corrections de bugs, support, demandes de contenu, SEO, reporting et optimisation marketing.
Les nouvelles fonctionnalités, nouvelles pages, nouvelles sections et nouveaux développements ne sont inclus dans aucune formule de maintenance et font l’objet d’un devis séparé. Les abonnements tiers nécessaires aux fonctionnalités prévues sont inclus selon le périmètre du plan et du contrat.
8. Support
Le support s’effectue via la plateforme prévue et, si nécessaire, via WhatsApp ou email. Les délais de réponse et le périmètre d’assistance sont ceux indiqués dans le care plan ou le contrat souscrit.
9. Satisfait ou remboursé
La garantie « satisfait ou remboursé » s’applique avant la validation du site pour sa publication et selon les conditions du contrat. La validation du site pour sa mise en ligne met fin à cette phase de garantie.
10. Migration et sauvegarde
Lorsque le client utilise son propre serveur, il est responsable de fournir un environnement compatible et les accès nécessaires. Celebrisite effectue la migration prévue au projet et ne saurait être responsable des modifications ultérieures réalisées par le client ou un tiers sans respecter les procédures recommandées.
11. Données, cookies et propriété intellectuelle
Les données personnelles et cookies sont traités conformément aux politiques dédiées du site. Les contenus, éléments graphiques, textes, logos et composants protégés restent soumis aux droits applicables, sous réserve des droits transférés par le contrat.
12. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. Celebrisite peut modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution des services ou du cadre juridique. La version en ligne ou contractuelle applicable est celle acceptée par le client.
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